Bonjour
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/les-documents-remis-aux-salaries-1116.html#sommaire_3
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Et l'attestation pour l'Assédic ?
Lors de la résiliation, de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit délivrer au salarié l'attestation nécessaire pour faire valoir ses droits au chômage. Ce document est remis en même temps que le certificat de travail et le dernier bulletin de salaire. Et ceci, quelles que soient la nature, la durée, la forme du contrat et les modalités de sa cessation. Pour satisfaire à cette obligation, les employeurs peuvent se procurer l'imprimé nécessaire par Minitel (3614 code ATEMI - 0,057 €/mn) ou le remplir en ligne sur le site www.assedic.fr.
L'employeur doit adresser directement à l'Assédic un exemplaire de l'attestation visée ci-dessus, en sus de l'exemplaire qu'il remet à son salarié, et ce pour toute rupture ou fin de contrat de travail.
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Logiquement vous avez un double et l'employeur doit faire parvenir l'autre copie
Le mieux c'est d'y aller et de faire remplir en ligne
Bon courage |