Bonjour,
Vous écrivez "je vais être immatriculée à Monaco", merci de confirmer qu'il s'agit d'un contrat automobile.
Le Code des assurances vous autorise à résilier votre contrat avant son échéance dans certains cas bien définis par l’article L113-16 du Code des assurances :
En cas de survenance d'un des événements suivants :
- changement de domicile ;
- changement de situation matrimoniale ;
- changement de régime matrimonial ;
- changement de profession ;
- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle,
le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.
La résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l'événement.
La résiliation prend effet un mois après que l'autre partie au contrat en a reçu notification.
L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation.
Il peut être stipulé le paiement d'une indemnité à l'assureur par l'assuré dans tous les cas de résiliation susmentionnés lorsqu'elle est le fait de l'assuré. Le paiement d'une indemnité doit, à peine de nullité, faire l'objet d'une clause expresse rédigée en caractères très apparents dans la police et rappelée aux conditions particulières de celle-ci. Ladite indemnité ne peut dépasser la moitié d'une prime ou d'une cotisation annuelle.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie. Elles sont applicables à compter du 9 juillet 1973 aux contrats souscrits antérieurement au 15 juillet 1972.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article, et notamment la date qui, pour chacun des cas énumérés au premier alinéa, est retenue comme point de départ du délai de résiliation.
Toutefois, même si vous vous trouvez dans l'un de ces cas de figure, vous n'obtiendrez la résiliation du contrat que si vous êtes en mesure de démontrer que les risques couverts par le contrat étaient en relation directe avec votre situation antérieure et qu'ils ne se retrouvent plus dans votre nouvelle situation.
Par exemple, la modification d'un contrat de mariage n'a pas d'incidence sur un contrat d'assurance automobile, un déménagement n'entraîne pas, à priori, une modification de tous les risques couverts par une « multirisques habitation ».
Conclusion : les possibilités de résiliation sont pour ainsi dire au bon vouloir de l'assureur.
Il est tout à fait possible que votre nouvelle situation entraîne une diminution ou une augmentation d’un ou de plusieurs des risques garantis. Dans le premier cas, l’assureur doit vous consentir une réduction de prime, dans le second cas, il peut, ou non, accepter de couvrir ce supplément de risques moyennant un supplément de prime.
Dans les deux cas, si les deux parties ne parviennent pas à se mettre d’accord, le contrat sera résilié.
Nombre de 06 sont assurés à Monaco et inversement.
Cordialement,
de Nice
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