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L'assurance maladie me réclame de l\'argent
Question posée le 24/09/07 par  Cecilia :
l'assurance maladie m'a indemnisé pendant mes congès maternité du 27/08/06 au 16/12/06 au taux de 48E/jour. Aujourd'hui ils me réclament 1200E car ils se sont trompés dans le taux qui était normalement de 37E.
ont-ils le droit un an plus tard de réclamer de l'argent d'autant plus que c'est de leur faute?
ai-je un recours?
puis-je porter l'affaire devant les tribunaux?
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > démarches admin.
Réponse du 24/09/07 par  Bechet
Note des internautes :

bonjour
le trop perçu doit toujours être remboursé même si c'est une erreur de la sécu.Prenez contact avec les services concernés et demandez l'étalement du remboursement, on devrait vous l'accorder.Vous n'avez aucune chance de gagner devant les tribunaux car cet argent ne vous est pas dû.
Cordialement

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Réponse du 24/09/07 par  Lise
Note des internautes :

je crois aussi qu'une telle erreur a pu vous placer là maintenant en sérieuse difficulté ! car c'est en toute bonne foi que vous avez encaissé cet argent- donc expliquez au directeur du service concerné que vos moyens ne vous permettent plus de rembourser et qu'au contraire, ils vous placent dans une situation particulièrement difficile, la somme à rembourser étant importante et que vous n'en disposez plus, celle-ci vous ayant servi à assûmer votre vie quotidienne ! eventuellement, copie à vos services sociaux- Lise

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