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Assurance vie
Question posée le 02/10/07 par  Daniel :
des enfants heritiers peuvent ils avoir connaissance d'une éventuelle assurance vie dont un seul aurait été bénéficiaire. J'ajoute qu'il y a présomption forte et surtout des sommes beaucoup plus élevées que la succession par elle même.
y a t'il une date butoir après le déces?
merci d'avance pour vos réponses.
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit fiscal
Réponse du 02/10/07 par  Theryca
Note des internautes :

Vous pouvez hériter pendant 30 ans après le décès. Vous pouvez savoir si vous étiez héritier en écrivant à AGIRA. Vous donnez la date du décès du défunt, sa date de naissance, votre identité, et vous écrivez : Je pense que je pourrais être bénéficiaire d'une assurance-vie suite au décès de x y. Pourriez-vous me donner les détails concernant cette assurance. Cette société va vous guider vers l'assureur concerné si la réponse est positive. Ils ont un mois pour répondre. Cette société reçoit quotidiennement 70 lettres semblables. Bon courage !

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Réponse du 02/10/07 par  Daniel
Note des internautes :

je me suis peut être mal exprimé . ce que je demandais, c'est comment savoir si un seul des enfants a bénéficier "en douce" d'une assurance vie alors que les autres n'ont rien eu sauf quelques miettes bien entendu. Le défunt avait une grosse somme d'argent à une époque et elle ne correspond pas du tout avec les avoir connus au jour du décès.Donc il y a en quelque sorte préférence et succession déguisée.

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Réponse du 03/10/07 par  Joé
Note des internautes :

Bonjour
Le notaire doit vous informer précisement sur le contenu de la succession
si le défunt a émis un testament en indiquant notamment une personne désigné pour la quotité disponible Qui est le bénéficiaire de l'assurance vie (nomemment désignée) etc ...
Prenez RdV chez un notaire

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Réponse du 03/10/07 par  Daniel
Note des internautes :

ok pour le notaire mais je crois savoir que les contrast d'assurance de type assurance vie ne passent pas par le notaire et se règlent après deces du titulaire en envoyant simplement un acte de deces, une fiche d'etat civil du beneficiaire et un rib. Alors comment savoir ?

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Réponse du 10/10/07 par  Winovyxyqy
Note des internautes :

le caractère particulier des assurances-vie, c'est qu'elle sont, en principe, hors succession.
donc le notaire n'a aucunement à intervenir.
entre autres, elles permettent effectivement de privilégier une ou plusieurs personnes, que ces dernières soient des héritiers naturels ou non, directs ou non.
étant hors succession, elles sont inattaquables, sauf en cas de vice de consentement (bonjour pour le prouver !), ou encore à vouloir satisfaire une curiosité malsaine...

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