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Association en gestion de fait

Question posée le 21/08/07 par Allain :


	comment pouvons nous définir si une association est en gestion de fait par un organisme social (msa - cpam - caf ...) En vous remerciant

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Réponse du 24/08/07 par Marie

Note des internautes :

Bonjour,
je pense que vous pouvez trouver votre réponce sur :
http://www.cites-unies-france.org/html/cooperation/cooperation4a.html
cordialement,
Marie

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