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Arrangement a l amiable
Question posée le 11/09/07 par  Francois :
bonjour suite a un accident du travail avec faute de l employeur mon patron me propose un arrangement a lamiable pour se faire il a pris un rendez vous pour moi aupres d un medecin expert en dommages corporel pour evaluer avec lui la somme de dedommagement que je peut recevoir de mon travail je voudrai savoir si j accepte cet arrangement si la faute inexcusable sera pris en compte dans la transaction ou si elle en sera ecarter de se fait je ne pourrai pas pretendre au doublement de ma rente pour faute inexcusable si une personne peut me repondre ou est passer par la merci de men parler
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > droit pénal
Réponse du 11/09/07 par  Maryse
Note des internautes :

bonjour francois

il est évident que si votre employeur vous propose un arrangement amiable c'est qu'il y trouve un avantage. et que donc vous serez lésé.

De plus a rente sera effectivement amoindrie.

Et n'oubliez pas que le médecin qui va procéder à l'espertise a été choisi par votre employeur.

Je vous conseille de ne pas accepter cet arrangement amiable qui risque de vous pénaliser toute votre vie.

Il est clair que votre employeur a peur des conséquences de son laxisme en terme de sécurité.

Bonne journée

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Réponse du 11/09/07 par  Joé
Note des internautes :

bonjour
contactez votre assurance juridique c'est très important pour vous
Car la transaction financière suivant vos dommages ne couvrira ou couvrira vos dommages actuels et à venir
Effectivement soyez vigileant Sans dossier difficile de prendre position
Votre médecin dit QUOI ?
Le médecin conseil dit QUOI ?
L'expert dit QUOI?
Pour vous aider

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