Principe


Les durées maximales de travail pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans et les jeunes apprentis sont fixées à :

8 heures par jour,

et 35 heures par semaine.



Heures supplémentaires


Ils peuvent, à titre exceptionnel, accomplir des heures supplémentaires, mais seulement avec l'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail, dans la limite de 5 heures par semaine.



Temps de pause journalier


Les jeunes salariés de moins de 18 ans doivent bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives au-delà de toute période de travail de 4 heures 30.

Cette mesure concerne également les jeunes stagiaires accomplissant des stages d'inititiation et d'application, ainsi que les apprentis.



Repos quotidien


Ils bénéficient d'un repos quotidien qui ne peut être inférieur à :

14 heures consécutives s'ils ont moins de 16 ans,

12 heures consécutives s'ils ont moins de 18 ans.



Repos hebdomadaire


Les jeunes salariés de moins de 18 ans, ainsi que les jeunes qui accomplissent un stage d'initiation ou d'application dans une entreprise dans le cadre d'un enseignement alterné ou d'un cursus scolaire, bénéficient d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.



Dérogations :


Des dérogations au repos hebdomadaire peuvent être fixées :

par convention ou accord collectif étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, si les caractéristiques particulières de l'activité le justifient et si les jeunes sont libérés de l'obligation scolaire, sous réserve qu'ils bénéficient d'une période minimale de repos de 36 heures consécutives,

par décret en Conseil d'Etat précisant les conditions de dérogations accordées par l'inspecteur du travail.

A noter La dérogation en cas de travaux urgents (prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage) ne leur est pas applicable.



Jours fériés et ponts


En principe, les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent être employés les jours chômés légaux.

Cependant, ils peuvent (qu'ils soient salariés ou apprentis) être autorisés à travailler les jours fériés dans certains secteurs (ainsi que le dimanche pour les apprentis) :

l'hôtellerie et la restauration,

les traiteurs et organisateurs de réception,

les cafés, tabacs et débits de boisson,

la boulangerie, la pâtisserie,

la poissonnerie, la boucherie et la charcuterie,

la fromagerie-crèmerie,

les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries,

les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail.

La loi prévoit enfin qu'une dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail à titre exceptionnel, dans le limite de 5 heures par semaine, sur avis favorable du médecin du travail

Pour ce qui est des heures supplémentaires que fait mon fils, il semblerait que la loi prévoit qu'une dérogation puisse être accordée par l'inspecteur du travail etc, etc... Comment savoir si tel est le cas pour l'établissement qui l'emploie et surtout, la dérogation prévoit elle que l'enfant ne soit pas rémunéré pour ces heures supplémentaires ?

En bref, vous me dites que mon fils ne devrait pas travailler le samedi puisqu'il n'a pas alors ses 2 jours de repos concécutfis mais qu'il existe une dérogation qui autorise son patron à l'employer tous les samedis dans la mesure où il aura 36 heures de repos concécutives...

En cas d'abus de la part du patron, comment l'enfant peut il faire valoir ses droits ? Qui peut l'aider dans cette démarche ?

bonjour,

contactez l'inspecteur du travail,

un conseil commncez à chercher un autre patron car cette affaire risque d'aller jusqu'au prud'hom et il faudra aussi prévenir l'école, il y a peu de chance qu'il souhaite garder votre fils à l'issus des remarques de l'inspecteur du travail et il risque de le licencier

ce licenciement il faudra le contester dès le début, se rendre auprès d'une permanence juridique syndicale ou auprès d'un avocat pour aller au prud'hom obtenir réparation

bonne journée

Bonsoir
Alors
-conatctez le CFA Ils se doivent des visites sur le site de l'employeur C'est un contrat avec l'état perméttant à l'entreprise employeur d'être "quasi" intégralement indemnisé de toutes les charges et salaire Le CAF aux regards et obligations de suivi Sinon inspection du travail Les accords avec l'état croyez moi sont bien examinés
-contactez (allez y c'est mon vrai conseil )la chambre des métiers - l'organisme qui référence justement auprès de l'état les entreprises en partenenariats avec ces contrats
sinon regardez ici
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/temps-travail-jeunes-moins-18-ans-1023.html?var_recherche=heures+jeunes+mineurs
et surtout bien relire le contrat et c'est là que la chambre des métiers va vous dire ce qui est légal ou non Commencez par là Tout dépend du contrat (pendant la période d'essai chaque partie peut rompre le contrat sans avoir à justifier et sans indemnités mais il faut trouvez un autre employeur pour la formation de votre fils Le CAF doit vous y aider C'EST SON ROLE flute!!)
Dites nous ca va aidez pleins de jeunes
A vous lire
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Pas très optimiste tout ça...

Je vais suivre le conseil et me mettre en quête d'un autre employeur... je contacterai l'inspecteur du travail une fois que j'aurai l'assurance que mon fils soit pris ailleurs je ne voudrais pas qu'il soit obligé d'interrompre sa formation.

Merci pour ces conseils.

Bon weekend.

Intéressant vos propos Joé

Je suis tout à fait d'accord avec vous en ce qui concerne le CFA dans le cas présent : l'Institut National du Cycle et du Motocycle, qui tout en fournissant les coordonnées d'une personne pouvant les aider dans leur démarche, leur écrit en parallèle qu'ils ont jusqu'au 20 septembre dernier délais pour transmettre leur contrat d'apprentissage signé pour être admis en classe de BEP sinon on prendra une personne de la liste d'attente à leur place.

Je dois reconnaître que celà n'est pas fait pour insiter les jeunes à demander l'aide du CFA dans cette démarche et pourtant celà me semble incontournable surtout dans le cas présent, du fait que mon fils a montré sa bonne volonté en travaillant depuis le 16 août sans protester.

Je vous tiendrai informés des suites de mes démarches et ne suis ennuyée aujourd'hui que du fait que je n'ai pas reçu le duplicata du contrat de travail de mon fils que j'ai signé fin âoût...

Merci encore.

Oui Karine
Moi aussi je suis indignée et par l'éducation national qui dit ne pouvoir recevoir les "enfants" parce qu'il manque 3000 places dans la régions (combien de postes d'enseignants supprimés poue l'année à venir?) et les "entreprises " indemnisées" par l'état pour les frais des apprentis( ca c'est un vrai boulot je confirme) puisque tout est déductible
C'est pour cela que je vous disais avant toutes choses d'aller à la chambre des métiers c'est vraiment le référent et en termes de lois du travail et de contrat et ensuite voir avec le CFA et l'entreprise (la chambre des métier agrémente aussi les CFA)
Si votre fils ne se plait pas il va "souffrir" pendant 2 ans pour qq chose HORS sa responsabilité et ni la votre A votre discours il est pret à travailler mais pas esclave Toujours savoir que rien n'est gagné mais s'affirmer OUI
Il est aussi encore temps de trouver une ecole fixe pour un BEP voir avec l'academie de votre région
Allez au CIO demandez un RFI ou autre Vous avez encore un moyen de pression
Vous pouvez aussi sur le site de l'academie trouvez toutes les écoles et les places disponibles
Sinon direct le conseil régional et l'école antérieure (dernière inscription) c'est la loi :Elle doit vous aider et doit vous trouver LA SOLUTION pour votre fils
Vous allez trouvez
Bien amicalement

PS : En sortie du collège "les responsables CPE et directeur " se doivent de justifier auprès de l'academie toutes les actions effectuées envers chaque élève de moins de 16 ans dont ils étaient responsables durant la scolarité concernant les orientations demandés et acceptés. Dans tous les cas chaque élève voulant être scolarisé doit avoir une affectation à la rentrée suivante
Et oui à 16 ans l'école n'est plus obligatoire mais ceux qui veulent poursuivre ils font quoi ??

Contactez aussi "la mission locale d'insertion" (mairie et ecole pour les coordonnées) le terme est curieux car ne correspond pas du tout à leur étiquette Justement ils ont et trouvent des employeurs et stages et croyez moi c'est super (suivant les régions bien évidemment) Oui allez y

Bien Bien Amicalement pour vous