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Annulation de vente par le vendeur
Question posée le 12/05/07 par  Sosola :
Bonjour, j'ai mis mon garage en vente il y a 3 mois.
Une voisine très pressée de l'acquerir m'appelle, dit qu'elle le prend. Je dis ok.
Aussitôt elle envoie le cheque au notaire, et me demande d'urgence de pouvoir mettre sa voiture dedans parce qu'elle va etre hospitalisée...je demande au notaire s'il a reçu les sous, il me dit que oui, mais il y a un delais de 2 mois , le temps que les papiers administratifs soient prêt pour la signature, il me precise qu'il n'y a pas de compromis de vente à faire pour un garage. J'ai fait l'erreur de donner les clées à l'acheteuse, pour l'arranger en attendant.

mais voilà 3 mois que je n'ai aucune nouvelles du notaire, se secretaire me repete qu'il y a une erreur a corriger dans le titre de proprité etc...et ça dure ! Comme j'habite loin, je devais lui faire une procuration pour qu'il fasse la vente en mon absence, jamais reçu de procuration..." on ne peut pas la faire tant que l'erreur n'est pas rectifiée par le 1er notaire qui vous a vendu le garage"

Mais moi, je continue à payer traites, charges et assurance pour un garage occupé par une autre, mais toujours sous ma responsabilité. La dame est de bonne foie, elle a payé, mais aucun acte, ni meme compromis n'existe là dessus, le notaire a encaisser l'argent , point !

Je souhaite alors annuler la vente faute de signature d'acte 3 mois apres l'accord oral et le paiement de l'acheteur au notaire, pour le vendre en bonne et dûe forme lorsque tout sera en regle, et récuperer les mois de traites et charges payés en l'air.....je me demande si je n'ai pas le droit de changer le prix de vente pour le meme acheteur..

je ne sais pas où se trouve mon droit dans cette affaire.. aidez moi !! merci
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > droit > pré-contentieux
Réponse du 12/05/07 par  Jean Francois
Note des internautes :

j ai apris egalement que le cheque navez pas etais signer deriere par mon cardiologue donc la banque est peut etre aussi responsable?

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Réponse du 13/05/07 par  Joé
Note des internautes :

Bonsoir Sosola
Je pense que la reponse de Jean Francois est associée à la question précedente donc ne vous etait pas adressée

Pour essayer de vous aider je dirai déjà
Prenez un second notaire près de chez ca ne coutera pas (ou si peux) plus cher ni au vendeur ni à l'acheteur. Le prix des actes seront répartis entre eux c'est la loi Ca déjà, ca vous facilitera la tâche pour vos démarches et vous aurrez un second avis Je pense qu'il y a un bout de solution par là. Si votre notaire actuel a fait une erreur il faudra qu'il la reconnaisse auprès de votre nouveau notaire
Concernant <<il me precise qu'il n'y a pas de compromis de vente à faire pour un garage. >> Je ne sais pas mais à un moment donné il faut bien signer qq chose !
Tenez nous informes

Bonne soirée


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