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Aide alimentaire et succession
Question posée le 09/09/06 par  Anne :
J'héberge ma grand-mère depuis 2 mois et auparavant je m'occupais d'elle lorsqu'elle était assez valide pour rester chez elle(nourriture, courses,compagnie, jardin etc...).
elle a refusé d'aller chez ma mère(incompatibilité de caractères) et mon cousin, seul fils de mon oncle décédé, refuse de s'en soucier à part pour proposer une maison de retaite(sachant pertinemment que cela la tuerait). elle a peu de revenus et veut compenser la fatigue (je suis handicapée) et le temps que nous lui consacrons avec mon mari et mes 3 enfants par une donation car elle a des biens immobiliers.je ne sais pas si cela est possible car elle vient de faire à ma mère une donation équivalente à la quotité disponible.
Vous êtes ici > kelExpert > Forum > finance perso > succession
Réponse du 09/09/06 par  Jean-marie
Note des internautes :

Bien sûr qu'elle peut , tans qu'il lui reste du patrimoine en pleine propriété. C'est même la bonne façon d'opérer, dès lors que certaines règles sont respectées.
ça doit passer par notaire. C'est elle qui doit prendre l'initiative du rendez-vous chez le notaire. Elle ne doit pas naturellement être sous tutelle et doit afficher sa volonté de faire cette donation. Tout celà pour éviter que vous puissiez être accusée plus tard de pression ou autre subornation.
Il serait préférable que la donation soit financière, quitte à ce qu'elle vende un de ses biens propres au préalable.

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Réponse du 12/09/06 par  Blanchard
Note des internautes :

votre grand mere, si elle est saine d'esprit (pour éviter la requalification) devrait vendre ses biens immobiliers. Vous donner 20 000 euros (plafond disponible fiscalement pour une donation aux petits enfants), et souscrire un contrat d'assurance vie avec vous comme beneficiaire.
Si elle ne possede qu'un seul bien immobilier, et ce bien a été donné à sa fille, elle ne peut pas révoquer cette donation.
A voir si il a été donné en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit.
Ce cas est à étudier.
ffblanchard@orange.fr

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Réponse du 12/09/06 par  Anne
Note des internautes :

Elle possède deux biens immobiliers répartis comme suit: la moitié en pleine propriété et le reste en usufruit, la nue-propriété appartenant en indivision à ma mère et mon cousin( qui refuse bien entendu toute vente et fait trainer les choses en se disant elle va bien finir par mourir!);c'est pour cela que nous avions pensé faire quelque chose par l'intermédiaire d'un testament pour prendre en compte la valeur (monétaire) du temps passé en s'occuper d'elle.A propos, étant handicapée le plafond de donation est pour moi de 50 000 + 20 000euros et elle m'a déjà ouvert un contrat d'assurance vie il y a 15 ans.
Merci à tous de vos réponses

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Réponse du 04/01/07 par  Regine
Note des internautes :

Pour évaluer ce que votre grand mère pourrait vous donner, il manque des éléments; d'après ce que vous dites, votre grand mère possède deux biens immobiliers, la moitié en pleine propriété, l'autre moitié en usufruit. Il semblerait donc que cette possession résulte de la succession de votre grand père, à la mort de celui-ci votre grand mère à hérité de la moitié des biens du couple, l'autre moitié est revenue aux enfants (votre mère et votre oncle décédé donc directement à votre cousin) avec une réserve d'usufruit au profit de votre grand mère. La question est: qu'est-ce que votre grand mère a déjà donné à votre mère?
D'autre part, les règles de succession ont récemment changé, en particulier les donations grand-parent à petit enfant et également sur l'indivision qui est un peu plus rapide à régler
(nul n'est tenu de rester dans l'indivision) renseignez-vous auprès d'un notaire.

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