CHARTE DE PARTICIPATION DES UTILISATEURS DU FORUM DE DISCUSSION DU SITE KELEXPERT.COM
kelExpert.com


Préambule

L’accès et l’utilisation du service de forum (le « Forum ») offert par le site www.kelexpert.com (le « Site ») sont subordonnés à l’acceptation par l’internaute (l’ « Utilisateur ») de l’intégralité de la présente charte de participation (« Charte de participation ») ainsi que de l’intégralité des conditions générales d’utilisation (« CGU ») du Site.

La présente Charte d’utilisation forme avec les CGU un ensemble indivisible auquel tout Utilisateur doit adhérer préalablement à l’utilisation du Site.

La participation au Forum confère à l’Utilisateur le statut d’utilisateur contributeur (« Utilisateur contributeur »).

  1. Le sujet de discussion


    2. Le Forum vise à faciliter les échanges entre les Utilisateurs du Site. Il est consacré aux questions se rapportant aux différents domaines de compétence représentés sur le Site. L’utilisation du Forum doit donc être limitée à la discussion de sujets rentrant dans l’objet du Site tel que défini à l’article 1 des CGU (le «Sujet de discussion »).

  2. Accès et inscription


    3. Le Forum peut être lu par tout internaute (le « Lecteur »).

    Pour y participer et acquérir le statut d’Utilisateur contributeur, il vous sera demandé de vous identifier en précisant vos nom et prénom ainsi que de communiquer votre adresse de courrier électronique. Seul votre prénom apparaîtra sur le Forum et permettra de vous identifier comme l’auteur de la question ou réponse postée.

    Cette inscription permet :

  3. Droits et devoirs des lecteurs


    4. Tout Lecteur du Forum doit respecter les droits de propriété intellectuelle des Utilisateurs contributeurs. Il doit s’interdire de reproduire ou de diffuser les contributions publiées sur le Forum sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord préalable de l’Utilisateur contributeur auteur de la contribution qu’il envisage de reproduire ou de diffuser.

    Tout Lecteur peut néanmoins reproduire le contenu du Forum à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherches, en citant le nom du Forum, du Site et celui de l’Utilisateur contributeur auteur de la contribution reproduite et diffusée.



  4. Droits et devoirs des Utilisateurs contributeurs


    5. Tout Utilisateur contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

    Les Utilisateurs Contributeurs du Forum sont seuls responsables des propos dont ils sont les auteurs. A cet égard, ils s’engagent à respecter dans leurs écrits les règles de bonne conduite, la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur. Ainsi, les Utilisateurs Contributeurs s’interdisent de poster sur le Forum des contenus illicites ou diffamatoires, notamment, et de façon non limitative, des propos racistes, révisionnistes, dénigrants, injurieux, violents, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine. De même, les Utilisateurs contributeurs s’engagent à ne pas porter atteinte au droit à l’image ou aux droits d’auteur d’un tiers.

  5. Modération - modification et suppression des messages


    6. Le Forum est modéré a posteriori. Toutes les contributions sont lues après leur publication par un modérateur (le « Modérateur ») qui s’assure de leur conformité à la Charte de participation et aux CGU.

    Dans le cadre de cette modération, la Société réserve au Modérateur la possibilité de retirer ou de modifier, en tout ou partie, toute contribution ne respectant pas les termes de la Charte de participation et des CGU. Le Modérateur est ainsi habilité, de façon non limitative, à supprimer toute contribution redondante, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violente, raciste, révisionniste, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieuse ou grossière, contraire aux droits d’auteur ou droits voisins, contraire au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

    Toute contribution publiée demeure néanmoins sous la responsabilité de l’Utilisateur contributeur qui en est l’auteur.

    Les Lecteurs peuvent demander la vérification de toute contribution litigieuse postée sur le Forum en contactant le Modérateur à l’adresse suivante : abuse@lesexperts.com.

    Tout Utilisateur contributeur peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses propres messages au Modérateur en prenant soin de lui indiquer les éléments suivants : titre et date de publication de la contribution, prénom sous lequel la contribution a été publiée ainsi que l’URL.

  6. Référencement des messages
    7.

    Toutes les contributions publiées sur le Forum sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et donc, par voie de conséquence, d’être consultées par un public extérieur à celui du Forum.

  7. Destination des données collectées et des messages archivés
    8.

    Le Forum détient et conserve toutes les données de nature à permettre l’identification des auteurs des contributions et procède à l’archivage privé des contributions postées. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

    Le contenu des contributions pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de recherche scientifique ou universitaire.

  8. Protection des données personnelles
    9.

    Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un doit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message à : info@lesexperts.com ou en adressant un courrier à Oboulo.com SARL, 59 rue Montmartre, 75002 Paris