Conditions générales d’utilisation
kelExpert.com

Préambule

L’accès et l’utilisation des services offerts par le site www.kelexpert.com (« le Site ») sont subordonnés à l’acceptation par l’internaute (« l’Utilisateur ») de l’intégralité des conditions générales d’utilisation (« CGU ») du Site exposées ci-après.

L’acceptation par l’Utilisateur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation » ainsi que par la communication de ses coordonnées. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l’Utilisateur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. Le système d’enregistrement automatique du Site est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Les Utilisateurs s’engagent à jouir de la capacité juridique leur permettant d’accepter les présentes CGU ou d’avoir l’autorisation à cet effet d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont mineurs ou incapables.

Le Site se réserve le droit d’exclure tout Utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d’utilisation, et ce quelle que soit l’ampleur du manquement constaté. Ce droit d’exclusion n’est pas exclusif du droit de la Société d’entreprendre des mesures d’ordre judiciaire à l’encontre des contrevenants.

Les CGU peuvent, à tout moment et sans préavis, être modifiées par la Société. Dans une telle situation, la Société s’engage à publier un avertissement mentionnant l’existence de modifications durant une période de un mois à compter de la mise en ligne des nouvelles CGU.

Les présentes CGU ont été mises à jour à la date du 5 avril 2006.

1. Présentation de la Société et du Site


Le site lesexperts.com, accessible à l’adresse www.kelexpert.com est un site de la société Oboulo.com, (« la Société ») dont les coordonnées sont les suivantes :

SARL Oboulo.com, société au capital de 16036 € immatriculée au RCS de Paris (B 440 048 791), Numéro de TVA Intra-communautaire : FR53440048791, 18 rue Augereau 75007 Paris, info@oboulo.com

Le Site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d’accès.

Le Site a pour objectif de mettre en relation des particuliers qui, d’un côté, proposent leurs compétences dans des domaines déterminés et qui, de l’autre côté, sont à la recherche de ces mêmes compétences.

Dans cette optique, le Site met à la disposition des particuliers son site Internet qui permet aux annonceurs (« l’Annonceur ») de déposer des petites annonces. Les Annonceurs placent leur annonce dans les rubriques et sous-rubriques qui ont été définies par le Site. Les Utilisateurs accèdent librement à ces annonces et peuvent entrer en contact avec l’Annonceur offrant les compétences qu’ils recherchent.


2. Obligations incombant aux Utilisateurs


Le Site est libre d’accès.

En se connectant, les Utilisateurs reconnaissent être pleinement habilités et autorisés à se connecter, notamment si ces connexions ont lieu depuis un espace professionnel.

Les Utilisateurs s’interdisent toute action en réparation de préjudice à l’égard de la Société, préjudice découlant de l’utilisation du Site et causé à eux-mêmes ou à un tiers, notamment en raison d’un contrat conclu avec un Annonceur présent sur le Site.

Les Utilisateurs s’interdisent de contacter les Annonceurs par d’autres moyens que ceux décrits dans les CGU et précisés sur le Site. De même, les Utilisateurs s’interdisent de contacter les Annonceurs à des fins autres que celles prévues dans le cadre des annonces publiées sur le Site.


3. Obligations incombant aux Annonceurs


L’Annonceur dépose une annonce en tant que particulier. Il s’engage à ne pas déposer d’annonces portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou encore ayant trait à des activités illicites. Il s’engage à respecter les droits des Tiers.

Le but du Site étant de conduire les Utilisateurs à la conclusion d’un contrat, l’Annonceur s’engage à donner une description aussi précise et sincère que possible des services qu’il propose.

Les annonces sont soumises à la validation du Site avant leur publication. Le Site se réserve la possibilité de modifier discrétionnairement le texte de l’annonce qui lui est soumis.
Le Site est également en droit de supprimer, à tout moment, sans préavis ni indemnité, et sans avoir à motiver sa décision, toute annonce du Site.
La modification ou la suppression d’une annonce pourra intervenir dans les cas de figure suivants, et ceci de façon non limitative :
• rédaction inappropriée, inadaptée ou mensongère de l’annonce ;
• placement des services proposés ou recherchés dans une mauvais rubrique ou sous-rubrique ;
• description incomplète, imprécise, inadéquate, incorrecte ou mensongère des services offerts ou recherchés ;
• le service proposé est susceptible, de quelle que manière que ce soit, de porter atteinte aux droits des tiers ;
• placement du service dans plusieurs rubriques ;
• le service est illicite ;
• le contenu de l’annonce comprend, notamment, des expressions discriminatoires, racistes, de caractère pornographique, pédophile ou incite à la haine ou à la violence ;
• le Site juge le contenu d’une annonce scandaleux ou choquant ;
• annonces comportant des données personnelles telles que notamment, numéro de téléphone, adresse email, nom de famille, adresse personnelle.
• lorsque la publication des annonces deviendra payante, toutes les fois que le Site n’aura pas été payé, conformément aux dispositions contractuelles pour la dite publication

L’Annonceur est seul responsable du contenu de son annonce, et notamment de l’exactitude de la description du service proposé. En déposant une annonce, l’Annonceur s’engage à une obligation de bonne foi et de loyauté. Il déclare que les informations contenues dans son annonce sont exactes et complètes.

L’Annonceur peut à tout moment modifier ou suspendre son annonce. S’il souhaite supprimer l’annonce de façon définitive, il devra en faire la demande auprès du Site qui procèdera à cette suppression.

Il est strictement interdit de déposer une annonce sur le Site autrement qu’en suivant les conditions indiquées dans les CGU et sur le Site.

A l’occasion du lancement du Site, le dépôt des annonces est offert à tous les utilisateurs et ceci pour une durée indéterminée. Au terme de cette période, les Utilisateurs seront avisés par e-mail de la fin de l’offre. Ils auront alors le choix soit (i) de mettre un terme à la publication de leur annonce et ceci sans aucun frais (ii) soit de continuer à publier leur annonce sur le Site, après acquittement des frais de publication tels qu’ils seront précisés par le Site.


4. Informations nominatives et collecte des données


Afin de déposer une annonce, l’Annonceur doit fournir ses coordonnées personnelles. La saisie des noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique doit être sincère. Elle permet la mise en relation des parties. Toutefois, pour des raisons de confidentialité, seul le prénom de l’Annonceur apparaîtra sur le Site.

Les coordonnées de tous les Utilisateurs du Site sont sauvegardées lors de leur inscription sur celui-ci. Les Utilisateurs donnent leur consentement à l’utilisation des données nominatives recueilles au titre de leur inscription sur le Site. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès et de rectification dont les conditions figurent sur le Site. Il suffit pour cela à l’Utilisateur de se rendre dans son compte en se connectant, ou en contactant le service clientèle de lesexperts.com en cliquant sur l’onglet « contact ».

Le Site s’engage à respecter la vie privée de ses Utilisateurs. Il s’interdit d’utiliser les informations nominatives qui lui sont communiquées dans un autre but que l’amélioration du Site et du service fourni.

Les données communiquées par les Utilisateurs ne seront en aucun cas transmises à des Tiers sans le consentement exprès des Utilisateurs. Néanmoins, dans tous les cas dans lesquels la Société aura des raisons fondées de croire qu’un Utilisateur a enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un Tiers, et ce de quelque façon que ce soit, elle pourra transmettre les coordonnées de l’Utilisateur indélicat à ce Tiers. De même, les données communiquées pourront être transmises pour des raisons juridiques et/ou judiciaires à la demande des autorités habilitées à demander une telle transmission.

Les coordonnées personnelles des Utilisateurs qui sont publiées via le Site doivent exclusivement servir au rapprochement de ces derniers. Le Site ne tolère aucune communication non solicitée par les Utilisateurs, ce qui inclut notamment les « spams », « chaînes » et « organisations pyramidales » de toute nature.
En aucun cas, il n’est permis de traiter les données personnelles des Utilisateurs à des fins étrangères au Site, ce qui inclut notamment :
• l’interdiction d’envoyer un ou des E-mails à des Utilisateurs, sans y être invité par le Site ;
• l’interdiction d’envoyer un ou des E-mails à des Utilisateurs, E-mails de nature générale, de nature commerciale ou non, et ne concernant pas ce qui est proposé par un Annonceur ou recherché par un Utilisateur ;
• de collecter les adresses E-mail des Utilisateurs

Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, celui-ci rassemble des informations, entre autres, au moyen de données IP et de cookies. Ces informations ont pour but de permettre une éventuelle adaptation du Site et des services offerts aux besoins des Utilisateurs ainsi que de faciliter l’utilisation du Site.


5. Garanties


Le Site a été conçu avec le plus grand soin par la Société, qui garde un droit de regard exclusif quant au contenu des annonces. Dans l’objectif d’assurer un service fiable et de qualité, la Société peut discrétionnairement refuser la publication d’une annonce. Les Annonceurs s’engagent à ne pas déposer d’annonces qui portent atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou qui auraient trait à des activités illicites.


6. Sécurité


Le Site s’efforce au mieux de sécuriser ses systèmes contre la perte et/ou toute forme d’utilisation irrégulière de ses données. Dans ce but, le Site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pertinentes conformément à l’état actuel de la technique.


7. Responsabilité


Le Site a pour objectif de mettre en relation des particuliers. Il n’est qu’un simple intermédiaire entre les parties à un contrat potentiel, contrat à l’égard duquel il a le statut de tiers.
En tant que tiers aux relations entre les parties, la Société et le Site ne sauraient voir leur responsabilité engagée, notamment dans les cas suivants, et ceci de manière non limitative :
• conséquences découlant de la conclusion ou de la non-conclusion d’un contrat entre l’Utilisateur et l’Annonceur ;
• contenu incomplet, obsolète ou inexact d’une annonce ;
• mauvaise qualité des services proposés ;
• abus par des Tiers du système ;
• incapacité de l’Utilisateur ayant recouru à un service offert de rémunérer celui-ci conformément à ce qui aura été conclu par les parties ;
• inexécution ou mauvaise exécution de la prestation fournie par l’Annonceur.
La Société et ses fournisseurs techniques ne sauraient être tenus de la mauvaise navigabilité du Site. Ils déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les utilisateurs pourraient rencontrer sur le Site, quelles qu’en soient la cause, l’origine, notamment en cas de survenance de « bogues », du non-respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal pour restituer l’information ou de transmission et d’acheminement dans les délais normaux de leurs ordres.


Les Utilisateurs déchargent le Site et la Société de toute responsabilité et les garantissent de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées consécutivement à l’utilisation des services proposés. Ces exclusions de responsabilité valent pour tout préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’utilisation du Site.


8. Droits de Propriété Intellectuelle


Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site (notamment les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure, les éléments sonores) appartiennent à la Société, à ses donneurs d’ordres et/ou annonceurs, et ce sans aucune limitation. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ces personnes pourra donner lieu à des poursuites.

N’importe quelle page du Site peut potentiellement être référencée dans les moteurs et annuaires de recherche du Web, y compris les annonces rédigées par les Annonceurs. En rédigeant une annonce, les Annonceurs autorisent par conséquent ce référencement potentiel de leur annonce, référencement qui pourra même avoir lieu après la fin de validité de leur annonce.


9. Le Forum et sa Charte de participation


Afin de faciliter la prise de contact entre les Utilisateurs et stimuler les échanges, le Site met à leur disposition un service de forum de discussion (le « Forum »). Ce Forum permet à tout Utilisateur de soumettre à l’expertise des autres Utilisateurs des questions dont la réponse fait appel aux divers domaines de compétence représentés sur le Site. Tout Utilisateur compétent peut répondre à une question posée dans ce cadre. L’utilisation du Forum doit donc être limitée à la discussion de sujets rentrant dans l’objet du site lesexperts.com, tel que défini à l’article 1 des présentes CGU (le « Sujet de discussion »).

La participation au Forum est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU ainsi que de la charte de participation (« Charte de participation ») dont les termes sont définis dans un document annexe qui forme avec les CGU un ensemble indivisible.


10. Contentieux et litiges


Les présentes CGU sont régies par le droit français.

L’annulation d’une des dispositions des présentes CGU n’emporte pas la nullité de l’ensemble. Toutes les dispositions non annulées ont vocation à rester en vigueur de façon inchangée.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.